RGGP: «L'Etat allège son dispositif sur le terrain: tant mieux pour les finances publiques d'Etat; mais les finances publiques locales supportent un poids nouveau», constate Jacques Pélissard

Auditionné la semaine dernière par la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux du Sénat, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), a déclaré que «la RGPP est une politique d'État» sur laquelle l’AMF ne porte pas «de jugement d'opportunité» en indiquant qu’il n’y avait pas eu «de concertation en amont» alors que cela aurait été «souhaitable». «Cette réorganisation de l'administration territoriale d'Etat a été mise en œuvre par les préfets» qui «ont - bien - informé les parlementaires, les maires des villes les plus importantes, les conseils généraux, mais il ne s'agissait que d'information», a-t-il souligné. En ce qui concerne les conséquences de la RGPP sur les collectivités locales, il a indiqué que «la réaction n'est pas la même dans les grosses villes (...) et les villes moyennes (…) et dans les zones rurales» pour lesquelles «l'ingénierie publique, assurée naguère par les directions départementales de l'équipement (DDE) ou de l'agriculture (DDA), a purement et simplement disparu! Or ces administrations fournissaient une assistance efficace et fiable». «Les conséquences sont financières. Certains départements ont créé une agence départementale au service de toutes les communes; des bureaux d'études intercommunaux ont été mis en place. Dans mon intercommunalité, qui compte 33.000 habitants, nous avons ainsi mutualisé un bureau, mais avec un coût supplémentaire». Il a ainsi observé que «l'Etat allège son dispositif sur le terrain: tant mieux pour les finances publiques d'Etat; mais les finances publiques locales supportent un poids nouveau». Il a considéré que la réponse à apporter aux conséquences de la RGPP sur les territoires «se trouve donc dans le regroupement et la mutualisation des services». Jacques Pélissard a aussi rappelé aux sénateurs que la nouvelle formule de la Conférence nationale des exécutifs, qui est réactivée à la demande des associations d’élus, «sera plus resserrée, plus dense, avec trois représentants de l'Association des régions de France, trois de l'Assemblée des départements de France et trois de l'AMF» et que des «réunions plus thématiques se tiendront aussi avec les ministères compétents. Il s'agira d'une instance de concertation, non de négociation à proprement parler car le mot n'a pas été prononcé, mais d'échange sur les attentes et les préoccupations respectives». Pour accéder au compte-rendu intégral de l’audition, utiliser le lien ci-dessous.

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